mardi 26 décembre 2023

Budget de l’État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l’ensemble du texte

“Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget”, a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.


source https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/budget-de-la-securite-sociale-elisabeth-borne-declenche-un-nouveau-49-3-pour-faire-adopter-l-ensemble-du-texte_AD-202312160440.html

lundi 11 décembre 2023

Indemnisation chômage pour les seniors : pourquoi le gouvernement veut revoir les règles

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré dimanche 10 décembre qu’il souhaitait relever de deux ans l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors au chômage. Il s’agit d’une proposition différente de ce que souhaitait son collègue à l’Économie Bruno Le Maire, mais qui a pour objectif de s’attaquer au taux d’emploi des actifs les plus âgés.


source https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/chomage/indemnisation-chomage-pour-les-seniors-pourquoi-le-gouvernement-veut-revoir-les-regles-66b51790-9764-11ee-b5ab-4c9dbbc4ce19

Indemnisation chômage pour les seniors : pourquoi le gouvernement veut revoir les règles

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré dimanche 10 décembre qu’il souhaitait relever de deux ans l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors au chômage. Il s’agit d’une proposition différente de ce que souhaitait son collègue à l’Économie Bruno Le Maire, mais qui a pour objectif de s’attaquer au taux d’emploi des actifs les plus âgés.


source https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/chomage/indemnisation-chomage-pour-les-seniors-pourquoi-le-gouvernement-veut-revoir-les-regles-66b51790-9764-11ee-b5ab-4c9dbbc4ce19

vendredi 8 décembre 2023

Burn out et troubles mentaux grimpent en flèche dans les entreprises

Une enquête du cabinet Empreinte Humaine révèle l’état désastreux de la santé mentale des salariés français. Face à cela, les directions d’entreprises sont aux abonnés absents.


source https://www.info-socialrh.fr/conditions-de-travail/sante-au-travail/burn-out-et-troubles-mentaux-grimpent-en-fleche-dans-les-entreprises-875684.php

Burn out et troubles mentaux grimpent en flèche dans les entreprises

Une enquête du cabinet Empreinte Humaine révèle l’état désastreux de la santé mentale des salariés français. Face à cela, les directions d’entreprises sont aux abonnés absents.


source https://www.info-socialrh.fr/conditions-de-travail/sante-au-travail/burn-out-et-troubles-mentaux-grimpent-en-fleche-dans-les-entreprises-875684.php

jeudi 7 décembre 2023

Discriminations : l’Assemblée adopte une loi pour généraliser la pratique des « tests statistiques » et « individuels »

Le texte, adopté par 102 voix contre 81, entend créer un service de lutte contre les discriminations, sous tutelle de la première ministre. Il devra assister les citoyens s’estimant discriminés.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/06/discriminations-l-assemblee-adopte-une-loi-pour-generaliser-la-pratique-des-tests-statistiques-et-individuels_6204275_823448.html

Discriminations : l’Assemblée adopte une loi pour généraliser la pratique des « tests statistiques » et « individuels »

Le texte, adopté par 102 voix contre 81, entend créer un service de lutte contre les discriminations, sous tutelle de la première ministre. Il devra assister les citoyens s’estimant discriminés.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/06/discriminations-l-assemblee-adopte-une-loi-pour-generaliser-la-pratique-des-tests-statistiques-et-individuels_6204275_823448.html

mercredi 6 décembre 2023

ANI partage de la valeur : avec la loi promulguée de transposition, des syndicats réagissent

La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023.


source https://www.csematin.com/dialogue-social/accords-entreprise/ani-partage-de-la-valeur-avec-la-loi-promulguee-de-transposition-les-syndicats-reagissent.html

ANI partage de la valeur : avec la loi promulguée de transposition, des syndicats réagissent

La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023.


source https://www.csematin.com/dialogue-social/accords-entreprise/ani-partage-de-la-valeur-avec-la-loi-promulguee-de-transposition-les-syndicats-reagissent.html

mardi 5 décembre 2023

L’emploi salarié a progressé de 0,1% au 3e trimestre

Selon les chiffres définitifs de l’Insee, 30.700 créations nettes dans le privé ont été observées.


source https://www.bfmtv.com/economie/emploi/l-emploi-salarie-a-progresse-de-0-1-au-3e-trimestre_AD-202311290161.html

lundi 20 novembre 2023

Titres-restaurant pour les courses alimentaires : la prolongation en 2024 sera examinée jeudi

Le texte prévoit d’étendre l’utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation


source https://www.lefigaro.fr/conso/titres-restaurant-pour-les-courses-alimentaires-la-prolongation-en-2024-examinee-jeudi-20231119

Titres-restaurant pour les courses alimentaires : la prolongation en 2024 sera examinée jeudi

Le texte prévoit d’étendre l’utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation


source https://www.lefigaro.fr/conso/titres-restaurant-pour-les-courses-alimentaires-la-prolongation-en-2024-examinee-jeudi-20231119

vendredi 17 novembre 2023

jeudi 16 novembre 2023

Assurance chômage: la CFTC signe l’accord, pas la CFE-CGC

La CFE-CGC estime que “les seuls vrais gagnants sont les employeurs qui obtiennent une baisse de cotisation et la quasi-disparition du bonus-malus” à travers cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/assurance-chomage-la-cftc-signe-l-accord-pas-la-cfe-cgc_AD-202311150797.html

Assurance chômage: la CFTC signe l’accord, pas la CFE-CGC

La CFE-CGC estime que “les seuls vrais gagnants sont les employeurs qui obtiennent une baisse de cotisation et la quasi-disparition du bonus-malus” à travers cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/assurance-chomage-la-cftc-signe-l-accord-pas-la-cfe-cgc_AD-202311150797.html

mercredi 15 novembre 2023

Le taux de chômage en hausse à 7,4% au troisième trimestre

Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4% de la population active en France (hors Mayotte), contre 7,2 au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés mercredi par l’Insee.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/le-taux-de-chomage-en-hausse-a-7-4-au-troisieme-trimestre_AD-202311150200.html

Le taux de chômage en hausse à 7,4% au troisième trimestre

Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4% de la population active en France (hors Mayotte), contre 7,2 au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés mercredi par l’Insee.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/le-taux-de-chomage-en-hausse-a-7-4-au-troisieme-trimestre_AD-202311150200.html

mardi 14 novembre 2023

Passerelles Cadres 58 – Continuer l’été

Jurisprudence ……….. p. 3 à 9
Congés payés ……………. p. 10
Affiches ………………….. p. 11
Barême Macron ………… p. 12
Evènements ……………. p. 13
Formation ………….. p. 14 à 15
Urgence élections ……. p. 15
Matinée juridique …….. p. 15


source https://www.fieci-cfecgc.org/passerelles-cadres-58-continuer-lete/

lundi 16 octobre 2023

Salaires et carrières: Elisabeth Borne réunit syndicats et patronat en conférence sociale

La Première ministre donne rendez-vous ce lundi aux partenaires sociaux pour discuter salaires dans un contexte d’inflation. Les syndicats attendent des mesures concrètes.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/salaires-et-carrieres-elisabeth-borne-reunit-syndicats-et-patronat-en-conference-sociale_AD-202310160064.html

Salaires et carrières: Elisabeth Borne réunit syndicats et patronat en conférence sociale

La Première ministre donne rendez-vous ce lundi aux partenaires sociaux pour discuter salaires dans un contexte d’inflation. Les syndicats attendent des mesures concrètes.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/salaires-et-carrieres-elisabeth-borne-reunit-syndicats-et-patronat-en-conference-sociale_AD-202310160064.html

vendredi 13 octobre 2023

Grève du 13 octobre : nouvelle journée d’action des syndicats, 230 actions prévues dans tout le pays

Plus de quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale organise ce vendredi de nouvelles actions contre «l’austérité», ainsi que pour «les salaires et l’égalité femmes-hommes».


source https://www.lefigaro.fr/conjoncture/greve-du-13-octobre-nouvelle-journee-d-action-des-syndicats-un-vendredi-noir-prevu-dans-la-sante-20231012

Grève du 13 octobre : nouvelle journée d’action des syndicats, 230 actions prévues dans tout le pays

Plus de quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale organise ce vendredi de nouvelles actions contre «l’austérité», ainsi que pour «les salaires et l’égalité femmes-hommes».


source https://www.lefigaro.fr/conjoncture/greve-du-13-octobre-nouvelle-journee-d-action-des-syndicats-un-vendredi-noir-prevu-dans-la-sante-20231012

jeudi 12 octobre 2023

Manif pour les salaires, NAO, conférence sociale… le pouvoir d’achat en ligne de mire

C’est le sujet social de cette fin d’année. Comment redonner du pouvoir d’achat aux salariés sur fond d’inflation toujours élevée ? Si pour les syndicats, la martingale reste l’augmentation des salaires et la redistribution des profits, le patronat milite plutôt pour la baisse des charges et la réduction du différentiel brut-net sur la fiche de paie.


source https://www.info-socialrh.fr/remunerations/manif-pour-les-salaires-nao-conference-sociale-le-pouvoir-dachat-en-ligne-de-mire-824022.php?

Manif pour les salaires, NAO, conférence sociale… le pouvoir d’achat en ligne de mire

C’est le sujet social de cette fin d’année. Comment redonner du pouvoir d’achat aux salariés sur fond d’inflation toujours élevée ? Si pour les syndicats, la martingale reste l’augmentation des salaires et la redistribution des profits, le patronat milite plutôt pour la baisse des charges et la réduction du différentiel brut-net sur la fiche de paie.


source https://www.info-socialrh.fr/remunerations/manif-pour-les-salaires-nao-conference-sociale-le-pouvoir-dachat-en-ligne-de-mire-824022.php?

mercredi 11 octobre 2023

Budget 2024 : début d’examen en commission marqué par de premier revers pour le gouvernement.

Après l’audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a amorcé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée.


source https://lcp.fr/actualites/budget-2024-debut-d-examen-en-commission-marque-par-de-premiers-revers-pour-le

Budget 2024 : début d’examen en commission marqué par de premier revers pour le gouvernement.

Après l’audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a amorcé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée.


source https://lcp.fr/actualites/budget-2024-debut-d-examen-en-commission-marque-par-de-premiers-revers-pour-le

mardi 10 octobre 2023

Communiqué de presse – Bureaux d’études techniques – Salaires : le compte n’y est pas !

Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov


source https://www.fieci-cfecgc.org/communique-de-presse-bureaux-detudes-techniques-salaires-le-compte-ny-est-pas/

Retraites complémentaires: ultimes négociations sous pression de l’exécutif

Où iront les milliards de l’Agirc Arrco? Les négociations syndicats-patronat sur les retraites complémentaires du privé s’achèvent mercredi soir, avec l’espoir d’une revalorisation conséquente des pensions, contrarié toutefois par l’exécutif qui veut ponctionner le régime.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/retraites-complementaires-ultimes-negociations-sous-pression-de-l-executif_AD-202310040064.html

Communiqué de presse – Bureaux d’études techniques – Salaires : le compte n’y est pas !

Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov


source https://www.fieci-cfecgc.org/communique-de-presse-bureaux-detudes-techniques-salaires-le-compte-ny-est-pas/

lundi 2 octobre 2023

Les tickets restaurants en papier disparaîtront en 2026, un plafonnement des commissions évoqué

La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.


source https://www.bfmtv.com/economie/consommation/tickets-restaurants-refuses-olivia-gregoire-evoque-un-plafonnement-des-commissions_AV-202310020355.html

Les tickets restaurants en papier disparaîtront en 2026, un plafonnement des commissions évoqué

La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.


source https://www.bfmtv.com/economie/consommation/tickets-restaurants-refuses-olivia-gregoire-evoque-un-plafonnement-des-commissions_AV-202310020355.html

vendredi 29 septembre 2023

Assurance-chômage : patronat et syndicats dénoncent en commun une « ponction inacceptable » de l’Unédic

Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/29/assurance-chomage-patrons-et-syndicats-denoncent-en-commun-une-ponction-inacceptable-de-l-unedic_6191514_823448.html

Assurance-chômage : patronat et syndicats dénoncent en commun une « ponction inacceptable » de l’Unédic

Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/29/assurance-chomage-patrons-et-syndicats-denoncent-en-commun-une-ponction-inacceptable-de-l-unedic_6191514_823448.html

jeudi 28 septembre 2023

Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.


source https://www.ouest-france.fr/politique/elisabeth-borne/finances-publiques-elisabeth-borne-opte-pour-le-49-3-pour-la-12e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-49566098-90ac-4b24-b73e-424804c79f2c

Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.


source https://www.ouest-france.fr/politique/elisabeth-borne/finances-publiques-elisabeth-borne-opte-pour-le-49-3-pour-la-12e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-49566098-90ac-4b24-b73e-424804c79f2c

mercredi 27 septembre 2023

Croissance, impôts, écologie… Que retenir du projet de budget 2024 proposé par le gouvernement ?

Le gouvernement détaille ce mercredi 27 septembre le projet de budget pour l’année 2024 qu’il présentera au Parlement ces prochaines semaines. Voici les grandes lignes de ce projet.


source https://www.ouest-france.fr/economie/budget-collectivites-etat/croissance-impots-ecologie-que-retenir-du-projet-de-budget-2024-propose-par-le-gouvernement-b36abdaa-5d04-11ee-923e-4f7f2a6b2edd

Croissance, impôts, écologie… Que retenir du projet de budget 2024 proposé par le gouvernement ?

Le gouvernement détaille ce mercredi 27 septembre le projet de budget pour l’année 2024 qu’il présentera au Parlement ces prochaines semaines. Voici les grandes lignes de ce projet.


source https://www.ouest-france.fr/economie/budget-collectivites-etat/croissance-impots-ecologie-que-retenir-du-projet-de-budget-2024-propose-par-le-gouvernement-b36abdaa-5d04-11ee-923e-4f7f2a6b2edd

mardi 26 septembre 2023

Hausse des petites pensions: le gouvernement envisage de piocher dans les caisses de l’Agirc-Arrco

Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.


source https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/retraite/hausse-des-petites-pensions-le-gouvernement-envisage-de-piocher-dans-les-caisses-de-l-agirc-arrco_AD-202309190725.html

Hausse des petites pensions: le gouvernement envisage de piocher dans les caisses de l’Agirc-Arrco

Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.


source https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/retraite/hausse-des-petites-pensions-le-gouvernement-envisage-de-piocher-dans-les-caisses-de-l-agirc-arrco_AD-202309190725.html

lundi 18 septembre 2023

vendredi 15 septembre 2023

Cumuler des congés en arrêt maladie: qu’est-ce que ça change pour les salariés et les entreprises?

De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.


source https://www.bfmtv.com/economie/emploi/cumuler-des-conges-en-arret-maladie-tout-salarie-peut-des-aujourd-hui-le-demander-a-son-employeur_AV-202309140427.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cumuler-des-conges-en-arret-maladie-quest-ce-que-ca-change-pour-les-salaries-et-les-entreprises

Cumuler des congés en arrêt maladie: qu’est-ce que ça change pour les salariés et les entreprises?

De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.


source https://www.bfmtv.com/economie/emploi/cumuler-des-conges-en-arret-maladie-tout-salarie-peut-des-aujourd-hui-le-demander-a-son-employeur_AV-202309140427.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cumuler-des-conges-en-arret-maladie-quest-ce-que-ca-change-pour-les-salaries-et-les-entreprises

mercredi 13 septembre 2023

mardi 12 septembre 2023

Retraites complémentaires : les partenaires sociaux négocient pour faire évoluer les règles

Syndicats et patronat ont commencé une série de réunions pour réactualiser les règles de fonctionnement des retraites complémentaires, dans le cadre de l’Agirc-Arrco. Les conséquences de la récente réforme du régime général, l’inflation galopante et la tentation de l’État de mettre à profit les excédents pour financer les petites pensions font partie des principaux enjeux.


source https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles

Retraites complémentaires : les partenaires sociaux négocient pour faire évoluer les règles

Syndicats et patronat ont commencé une série de réunions pour réactualiser les règles de fonctionnement des retraites complémentaires, dans le cadre de l’Agirc-Arrco. Les conséquences de la récente réforme du régime général, l’inflation galopante et la tentation de l’État de mettre à profit les excédents pour financer les petites pensions font partie des principaux enjeux.


source https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles