Les prévisions de recrutement de cadres de l’Apec sont plutôt optimistes pour 2026 même si elles restent conditionnées aux impacts du conflit au Moyen-Orient sur l’économie française.
Les prévisions de recrutement de cadres de l’Apec sont plutôt optimistes pour 2026 même si elles restent conditionnées aux impacts du conflit au Moyen-Orient sur l’économie française.
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
Alors que le solde du régime général devrait être déficitaire de 6,6 milliards d’euros en 2025, le régime complémentaire géré par les partenaires sociaux est toujours excédentaire et possède même près de 100 milliards d’euros de réserves.
Alors que le solde du régime général devrait être déficitaire de 6,6 milliards d’euros en 2025, le régime complémentaire géré par les partenaires sociaux est toujours excédentaire et possède même près de 100 milliards d’euros de réserves.
Le mois dernier, les partenaires sociaux ont péniblement réussi à conclure un accord qui durcit les conditions d’accès à l’allocation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Le projet de loi transposant cet accord arrive au Sénat cette semaine.
Le mois dernier, les partenaires sociaux ont péniblement réussi à conclure un accord qui durcit les conditions d’accès à l’allocation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Le projet de loi transposant cet accord arrive au Sénat cette semaine.
Le dernier baromètre du ministère de l’Economie sur la réindustrialisation est révélateur: le solde net des ouvertures et des extensions d’usines en France s’élève seulement à 19 pour l’ensemble de l’année 2025. Certains secteurs sortent nettement gagnants (défense, aéronautique, industrie verte, électronique), tandis que d’autres perdent des unités (chimie, métallurgie, transports, mécanique).
Le dernier baromètre du ministère de l’Economie sur la réindustrialisation est révélateur: le solde net des ouvertures et des extensions d’usines en France s’élève seulement à 19 pour l’ensemble de l’année 2025. Certains secteurs sortent nettement gagnants (défense, aéronautique, industrie verte, électronique), tandis que d’autres perdent des unités (chimie, métallurgie, transports, mécanique).
L’Insee a dévoilé ce vendredi 27 mars ses dernières données concernant le niveau de la dette publique française. Il en ressort qu’à la fin de l’année 2025, celle-ci représente 115,6 % du PIB, contre 117,2 % au trimestre précédent.
L’Insee a dévoilé ce vendredi 27 mars ses dernières données concernant le niveau de la dette publique française. Il en ressort qu’à la fin de l’année 2025, celle-ci représente 115,6 % du PIB, contre 117,2 % au trimestre précédent.
Face à l’envolée des prix du pétrole et du gaz, “aucune mesure globale ne sera efficace”, a jugé le Premier ministre lors du débat sur la guerre au Moyen-Orient organisé, ce mercredi 25 mars, à l’Assemblée nationale. Tandis que les députés d’opposition réclament toujours une baisse de la fiscalité ou un blocage des prix.
Face à l’envolée des prix du pétrole et du gaz, “aucune mesure globale ne sera efficace”, a jugé le Premier ministre lors du débat sur la guerre au Moyen-Orient organisé, ce mercredi 25 mars, à l’Assemblée nationale. Tandis que les députés d’opposition réclament toujours une baisse de la fiscalité ou un blocage des prix.
Il faudrait un vrai retournement de situation pour qu’un accord soit signé. Patronat et syndicats se réunissent de nouveau, ce mercredi 25 mars dans les locaux de l’Unédic, pour une avant-dernière séance de négociations sur les contrats courts. Mais à ce stade, chacun campe sur ses positions et semble peu enclin à tendre la main vers l’autre.
Il faudrait un vrai retournement de situation pour qu’un accord soit signé. Patronat et syndicats se réunissent de nouveau, ce mercredi 25 mars dans les locaux de l’Unédic, pour une avant-dernière séance de négociations sur les contrats courts. Mais à ce stade, chacun campe sur ses positions et semble peu enclin à tendre la main vers l’autre.
Le gouvernement Lecornu souhaite que les raffineurs augmentent temporairement leur production. Les entreprises de pêche et de transport et les exploitants agricoles pourront bénéficier d’un report de cotisations sociales, d’un « étalement des échéances fiscales » et de prêts par BPIfrance, la banque publique d’investissement.
Le gouvernement Lecornu souhaite que les raffineurs augmentent temporairement leur production. Les entreprises de pêche et de transport et les exploitants agricoles pourront bénéficier d’un report de cotisations sociales, d’un « étalement des échéances fiscales » et de prêts par BPIfrance, la banque publique d’investissement.
Le pouvoir d’achat des Français reste durablement fragilisé. Malgré la fin du choc inflationniste, les salaires n’ont toujours pas rattrapé les pertes accumulées depuis 2021, laissant entrevoir une crise plus profonde et persistante qu’anticipé.
Le pouvoir d’achat des Français reste durablement fragilisé. Malgré la fin du choc inflationniste, les salaires n’ont toujours pas rattrapé les pertes accumulées depuis 2021, laissant entrevoir une crise plus profonde et persistante qu’anticipé.
Matignon a réuni ce jeudi 19 mars, pour la seconde fois depuis le début de l’année, plusieurs ministres, avec pour ordre du jour la “régulation des arrêts de travail”. Au-delà de la mise en oeuvre de la limitation de leur durée, désormais prévue par la loi, Sébastien Lecornu envisagerait de nouvelles économies directement sur les indemnités journalières versées par la Sécu.
Matignon a réuni ce jeudi 19 mars, pour la seconde fois depuis le début de l’année, plusieurs ministres, avec pour ordre du jour la “régulation des arrêts de travail”. Au-delà de la mise en oeuvre de la limitation de leur durée, désormais prévue par la loi, Sébastien Lecornu envisagerait de nouvelles économies directement sur les indemnités journalières versées par la Sécu.
Les partenaires sociaux se sont réunis mardi lors d’une nouvelle séance de négociation à laquelle la direction générale du travail a pris part. Au-delà de l’épineux sujet du bonus-malus, syndicats et patronat campent également sur les positions à propos de la prime de précarité.
Les partenaires sociaux se sont réunis mardi lors d’une nouvelle séance de négociation à laquelle la direction générale du travail a pris part. Au-delà de l’épineux sujet du bonus-malus, syndicats et patronat campent également sur les positions à propos de la prime de précarité.
Alors que la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée dans la législation des pays membres d’ici le 7 juin, ce ne sera finalement pas le cas pour la France. A cause d’un calendrier parlementaire très chargé, le projet de loi transposant la directive ne devrait même pas être présenté au Parlement avant l’échéance de mise en application.
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de Garantie des créances des salariés (AGS), chargé de payer les salaires quand une entreprise ne peut plus le faire. Ce système, décrit comme le “plus protecteur au monde”, est aujourd’hui très sollicité en raison de l’augmentation des défaillances.
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de Garantie des créances des salariés (AGS), chargé de payer les salaires quand une entreprise ne peut plus le faire. Ce système, décrit comme le “plus protecteur au monde”, est aujourd’hui très sollicité en raison de l’augmentation des défaillances.
A peine réformé, le système de bonus-malus pourrait à nouveau être modifié. Mercredi 11 mars, les partenaires sociaux se sont en effet réunis pour une seconde séance de négociations consacrée aux courts courts, dont les syndicats dénoncent le recours abusif dans de nombreux secteurs d’activité.
A peine réformé, le système de bonus-malus pourrait à nouveau être modifié. Mercredi 11 mars, les partenaires sociaux se sont en effet réunis pour une seconde séance de négociations consacrée aux courts courts, dont les syndicats dénoncent le recours abusif dans de nombreux secteurs d’activité.
En dépit de quelques cas très médiatisés, comme Ubisoft, une étude de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) publiée ce jeudi révèle que la majorité des entreprises ne sont pas revenues en arrière sur leur politique de télétravail en 2025.
En dépit de quelques cas très médiatisés, comme Ubisoft, une étude de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) publiée ce jeudi révèle que la majorité des entreprises ne sont pas revenues en arrière sur leur politique de télétravail en 2025.
En 2025, les recettes fiscales de l’État ont fortement augmenté (+7,1% à 610 milliards d’euros), bien plus vite que la croissance économique, ce qui a contribué à réduire (un peu) le déficit public français à 5,4% du PIB.
En 2025, les recettes fiscales de l’État ont fortement augmenté (+7,1% à 610 milliards d’euros), bien plus vite que la croissance économique, ce qui a contribué à réduire (un peu) le déficit public français à 5,4% du PIB.
Les négociations entre les syndicats et le patronat ont abouti à un raccourcissement de la durée maximale d’indemnisation des ruptures conventionnelles. Cette mesure devrait faire économiser des centaines de millions d’euros à l’assurance-chômage, en plus de permettre jusqu’à 15.000 retours à l’emploi.
Les négociations entre les syndicats et le patronat ont abouti à un raccourcissement de la durée maximale d’indemnisation des ruptures conventionnelles. Cette mesure devrait faire économiser des centaines de millions d’euros à l’assurance-chômage, en plus de permettre jusqu’à 15.000 retours à l’emploi.
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
Une femme cadre gagne en moyenne 6,8 % de moins qu’un homme occupant le même emploi. Un écart qui stagne depuis 2016, selon l’Apec, et qui s’aggrave à mesure que la carrière avance.
Une femme cadre gagne en moyenne 6,8 % de moins qu’un homme occupant le même emploi. Un écart qui stagne depuis 2016, selon l’Apec, et qui s’aggrave à mesure que la carrière avance.
Alors que la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée dans la législation des pays membres d’ici le 7 juin, ce ne sera finalement pas le cas pour la France. A cause d’un calendrier parlementaire très chargé, le projet de loi transposant la directive ne devrait même pas être présenté au Parlement avant l’échéance de mise en application.
Alors que la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée dans la législation des pays membres d’ici le 7 juin, ce ne sera finalement pas le cas pour la France. A cause d’un calendrier parlementaire très chargé, le projet de loi transposant la directive ne devrait même pas être présenté au Parlement avant l’échéance de mise en application.
Sauf nouveaux prélèvements de l’État, le régime d’assurance chômage devrait reprendre «sa trajectoire de désendettement» en 2027, indique l’organisme paritaire.
Sauf nouveaux prélèvements de l’État, le régime d’assurance chômage devrait reprendre «sa trajectoire de désendettement» en 2027, indique l’organisme paritaire.
Une réforme de la prime d’activité va entrer en vigueur au mois d’avril. D’ici quelques semaines, pas moins de 3 millions de foyers bénéficiaires de ce complément de revenu réservé aux actifs vont toucher en moyenne 50 € de plus chaque mois en fonction de leur situation familiale et de leurs ressources.
Une réforme de la prime d’activité va entrer en vigueur au mois d’avril. D’ici quelques semaines, pas moins de 3 millions de foyers bénéficiaires de ce complément de revenu réservé aux actifs vont toucher en moyenne 50 € de plus chaque mois en fonction de leur situation familiale et de leurs ressources.
C’est l’un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes : l’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 27 février une suspension à titre conservatoire des allocations chômage, lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations.
C’est l’un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes : l’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 27 février une suspension à titre conservatoire des allocations chômage, lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations.
A 21,8% en moyenne, l’écart de rémunération entre femmes et hommes se réduit, mais moins vite qu’avant selon l’Insee.
A 21,8% en moyenne, l’écart de rémunération entre femmes et hommes se réduit, mais moins vite qu’avant selon l’Insee.
“Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps”, s’est félicité le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le texte, validé par la CFDT et la CFTC mais rejeté mais la CGT et la CFE-CGC, doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars. Il doit aussi être voté par le Parlement.
“Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps”, s’est félicité le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le texte, validé par la CFDT et la CFTC mais rejeté mais la CGT et la CFE-CGC, doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars. Il doit aussi être voté par le Parlement.
Les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d’accord prévoyant deux mesures phares: réduire à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs de moins 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle et baisser les allocations de 30% au bout de 6 mois.
Les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d’accord prévoyant deux mesures phares: réduire à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs de moins 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle et baisser les allocations de 30% au bout de 6 mois.
Vont-ils se mettre d’accord? Mercredi, les syndicats et le patronat négocieront une dernière fois les contours de l’assurance-chômage, notamment pour les allocataires ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle individuelle que le gouvernement juge coûteuses – 515.000 signées en 2024 pour une indemnisation chômage atteignant 9,4 milliards d’euros selon l’Unédic.
Vont-ils se mettre d’accord? Mercredi, les syndicats et le patronat négocieront une dernière fois les contours de l’assurance-chômage, notamment pour les allocataires ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle individuelle que le gouvernement juge coûteuses – 515.000 signées en 2024 pour une indemnisation chômage atteignant 9,4 milliards d’euros selon l’Unédic.
Quatre mois après son adoption au Sénat, le projet de loi “relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales” sera examiné à partir de ce mardi 24 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit notamment permettre de récupérer deux milliards d’euros, est critiqué par la gauche qui dénonce une “attaque contre les plus modestes”.
Quatre mois après son adoption au Sénat, le projet de loi “relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales” sera examiné à partir de ce mardi 24 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit notamment permettre de récupérer deux milliards d’euros, est critiqué par la gauche qui dénonce une “attaque contre les plus modestes”.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n’avaient pas leur place dans une loi de finances.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n’avaient pas leur place dans une loi de finances.
Le seuil fixé en 2026 par la loi Rixain est tout juste atteint, selon le baromètre de l’Institut français des administrateurs publié jeudi. Cette loi instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises.
Le seuil fixé en 2026 par la loi Rixain est tout juste atteint, selon le baromètre de l’Institut français des administrateurs publié jeudi. Cette loi instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises.
Le nombre de cadres ne cesse d’augmenter dans le secteur privé. Il y a 20 ans, 14% des salariés étaient cadres. Aujourd’hui, ils sont 20%. Mais cela signifie quoi “être cadre” et comment le devient-on ?
Le nombre de cadres ne cesse d’augmenter dans le secteur privé. Il y a 20 ans, 14% des salariés étaient cadres. Aujourd’hui, ils sont 20%. Mais cela signifie quoi “être cadre” et comment le devient-on ?
Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage, disait l’adage. On n’en est donc là, sur le télétravail ? À cause de lui, les salariés seraient moins productifs, passeraient plus de temps à laver leur linge ou faire leurs courses plutôt qu’à travailler ? On aurait moins d’innovation, de liens sociaux et une coopération en chute libre ?
Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage, disait l’adage. On n’en est donc là, sur le télétravail ? À cause de lui, les salariés seraient moins productifs, passeraient plus de temps à laver leur linge ou faire leurs courses plutôt qu’à travailler ? On aurait moins d’innovation, de liens sociaux et une coopération en chute libre ?
Patronat et syndicats ne sont pas parvenus à rapprocher leurs points de vue mercredi dans la négociation en cours sur l’assurance chômage portant principalement sur les ruptures conventionnelles, deux semaines avant la date limite pour trouver un accord.
Patronat et syndicats ne sont pas parvenus à rapprocher leurs points de vue mercredi dans la négociation en cours sur l’assurance chômage portant principalement sur les ruptures conventionnelles, deux semaines avant la date limite pour trouver un accord.
Selon une enquête de l’ANDRH, les professionnels des RH redoutent une charge de travail colossale et une multiplication des contentieux avec la transposition de la directive européenne.
Selon une enquête de l’ANDRH, les professionnels des RH redoutent une charge de travail colossale et une multiplication des contentieux avec la transposition de la directive européenne.
” Il faut restaurer un dispositif par lequel les entreprises qui embauchent des jeunes seraient aidées pour mettre en place des moyens de formation pour faire monter les jeunes en compétence”.
” Il faut restaurer un dispositif par lequel les entreprises qui embauchent des jeunes seraient aidées pour mettre en place des moyens de formation pour faire monter les jeunes en compétence”.
Les organisations syndicales d’Ubisoft: CFE-CGC, CGT, Printemps Écologique, Solidaires Informatique et STJV appellent à une grève massive et internationale de tous.tes les employé.es d’Ubisoft les 10, 11 et 12 février 2026.
L’Insee a dévoilé ce mardi 10 février les chiffres du chômage en France au 4e trimestre 2025. Orienté à la hausse depuis plusieurs trimestres, le taux de chômage atteint désormais 7,9 %.
L’Insee a dévoilé ce mardi 10 février les chiffres du chômage en France au 4e trimestre 2025. Orienté à la hausse depuis plusieurs trimestres, le taux de chômage atteint désormais 7,9 %.
Alors que la proposition du Medef d’instaurer un CDI jeunes, plus précaire, a été reçue défavorablement, les négociations entre les partenaires sociaux, sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts, suivent leurs cours. Mais les désaccords sont grands.
Alors que la proposition du Medef d’instaurer un CDI jeunes, plus précaire, a été reçue défavorablement, les négociations entre les partenaires sociaux, sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts, suivent leurs cours. Mais les désaccords sont grands.
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
À peine le budget 2026 adopté, le gouvernement prépare déjà le suivant avec de nouvelles économies à la clé. Objectif : financer l’effort militaire et ramener le déficit sous les 5 % du PIB.
À peine le budget 2026 adopté, le gouvernement prépare déjà le suivant avec de nouvelles économies à la clé. Objectif : financer l’effort militaire et ramener le déficit sous les 5 % du PIB.
Après des mois de discussion et de rebondissements, le budget de l’Etat pour 2026 a enfin été adopté. Que contient-il ? Cadremploi vous résume les principales mesures qui vont affecter les cadres.
Après des mois de discussion et de rebondissements, le budget de l’Etat pour 2026 a enfin été adopté. Que contient-il ? Cadremploi vous résume les principales mesures qui vont affecter les cadres.
Le budget de l’État pour 2026 devrait être définitivement adopté lundi, après le rejet probable des dernières motions de censure contre le gouvernement qui aura fait passer le texte par 49.3, grâce à la mansuétude des socialistes.
Le budget de l’État pour 2026 devrait être définitivement adopté lundi, après le rejet probable des dernières motions de censure contre le gouvernement qui aura fait passer le texte par 49.3, grâce à la mansuétude des socialistes.
L’économie française a affiché une croissance de 0,9% sur l’ensemble de 2025, portée par les performances du début d’année.
L’économie française a affiché une croissance de 0,9% sur l’ensemble de 2025, portée par les performances du début d’année.
Mais “si je fais le pari de la réussite de votre négociation, le gouvernement prendrait immédiatement ses responsabilités si elle ne devait pas aboutir le 25 février, en vue d’une réforme de l’assurance chômage”, avertit encore le chef du gouvernement.
Mais “si je fais le pari de la réussite de votre négociation, le gouvernement prendrait immédiatement ses responsabilités si elle ne devait pas aboutir le 25 février, en vue d’une réforme de l’assurance chômage”, avertit encore le chef du gouvernement.
Les organisations syndicales d’Ubisoft: CFE-CGC, CGT, Printemps Écologique, Solidaires Informatique et STJV appellent à une grève massive et internationale de tous.tes les employé.es d’Ubisoft les 10, 11 et 12 février 2026.
Les organisations syndicales d’Ubisoft: CFE-CGC, CGT, Printemps Écologique, Solidaires Informatique et STJV appellent à une grève massive et internationale de tous.tes les employé.es d’Ubisoft les 10, 11 et 12 février 2026.
Plusieurs mesures du projet de loi de finances ont été abandonnées par le Premier ministre, qui affronte mardi deux nouvelles motions de censure sur la partie “dépenses” du texte.
Plusieurs mesures du projet de loi de finances ont été abandonnées par le Premier ministre, qui affronte mardi deux nouvelles motions de censure sur la partie “dépenses” du texte.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé responsabilité de son gouvernement, ce vendredi 23 janvier, pour faire adopter sans vote la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026, après le rejet des deux motions de censure qui avaient été déposées sur la partie “recettes”.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé responsabilité de son gouvernement, ce vendredi 23 janvier, pour faire adopter sans vote la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026, après le rejet des deux motions de censure qui avaient été déposées sur la partie “recettes”.
La première motion signée par La France insoumise, les communistes et les écologistes a été votée par 269 députés. Celle déposée par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République d’Eric Ciotti a obtenu 142 voix.
La première motion signée par La France insoumise, les communistes et les écologistes a été votée par 269 députés. Celle déposée par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République d’Eric Ciotti a obtenu 142 voix.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a adressé mardi 20 janvier un courrier aux parlementaires après l’engagement de la responsabilité du gouvernement par le recours au 49.3. Voici ce qu’elle contient.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a adressé mardi 20 janvier un courrier aux parlementaires après l’engagement de la responsabilité du gouvernement par le recours au 49.3. Voici ce qu’elle contient.
Prévoyance………………..p.2
Jurisprudence ………… p. 3 à 8
Urgence élections ……….p. 10
Matinée juridique ……… p. 11
Interview ………………….. p. 13
A noter ……………………… p. 14
La branche………………….. p.16
Formation …………………… p.17
Evènements ………………. p. 19
Prévoyance………………..p.2
Jurisprudence ………… p. 3 à 8
Urgence élections ……….p. 10
Matinée juridique ……… p. 11
Interview ………………….. p. 13
A noter ……………………… p. 14
La branche………………….. p.16
Formation …………………… p.17
Evènements ………………. p. 19
Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l’occasion d’un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. “Rien n’est exclu”, a ajouté la porte-parole.
Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l’occasion d’un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. “Rien n’est exclu”, a ajouté la porte-parole.
Face aux blocages sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement juge désormais “impossible” son adoption par un vote et reconnaît qu’il devrait user du 49.3 ou d’une ordonnance budgétaire pour doter la France d’un budget en 2026.
Face aux blocages sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement juge désormais “impossible” son adoption par un vote et reconnaît qu’il devrait user du 49.3 ou d’une ordonnance budgétaire pour doter la France d’un budget en 2026.
A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.
La nouvelle lecture en commission de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2026 a débuté, ce jeudi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures fiscales ont d’ores et déjà été votées, mais seront à nouveau débattues la semaine prochaine lors de l’examen du projet de budget de l’Etat dans l’hémicycle.
La nouvelle lecture en commission de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2026 a débuté, ce jeudi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures fiscales ont d’ores et déjà été votées, mais seront à nouveau débattues la semaine prochaine lors de l’examen du projet de budget de l’Etat dans l’hémicycle.
Alors qu’un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à à l’Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l’article 49.3 de la Constitution, faisant l’objet d’un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l’hypothèse la plus probable. Après la trêve de Noël, les discussions budgétaires reprennent ce jeudi 8 janvier en commission des finances.
Alors qu’un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à à l’Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l’article 49.3 de la Constitution, faisant l’objet d’un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l’hypothèse la plus probable. Après la trêve de Noël, les discussions budgétaires reprennent ce jeudi 8 janvier en commission des finances.
Alors que l’on espérait une accalmie, l’année s’achève sur un nouveau record historique des défaillances en France : 68.500. Les secteurs des transports et de l’entreposage sont particulièrement touchés.
Alors que l’on espérait une accalmie, l’année s’achève sur un nouveau record historique des défaillances en France : 68.500. Les secteurs des transports et de l’entreposage sont particulièrement touchés.
L’Insee a dévoilé ce mardi 6 janvier le niveau de l’inflation mesurée en France dans le courant du mois de décembre. Sur un an, celle-ci s’élève à 0,8 %
L’Insee a dévoilé ce mardi 6 janvier le niveau de l’inflation mesurée en France dans le courant du mois de décembre. Sur un an, celle-ci s’élève à 0,8 %
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.