mardi 6 septembre 2022

La taxe sur les superprofits « sera l’un des grands sujets de la discussion budgétaire de l’automne »

Plus d’un mois après l’examen du budget rectificatif au Parlement, le débat sur l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits importants de certains secteurs refait surface. Sur fond de solutions européennes sur les prix de l’énergie, des sénateurs regrettent la frilosité du gouvernement sur la fiscalité.


source https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-taxe-sur-les-superprofits-sera-l-un-des-grands-sujets-de-la-discussion?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-taxe-sur-les-superprofits-sera-lun-des-grands-sujets-de-la-discussion-budgetaire-de-lautomne

lundi 5 septembre 2022

Pour éviter le recours au 49.3, Gabriel Attal propose aux parlementaires d’échanger autour du budget 2023 ; les oppositions dubitatives

Faute de majorité absolue, le gouvernement devra compter sur des voix de l’opposition pour parvenir à faire voter son budget – sauf à faire usage de l’article 49.3 de la Constitution.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/04/pour-eviter-le-recours-au-49-3-gabriel-attal-propose-aux-parlementaires-d-echanger-autour-du-budget-2023_6140160_823448.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=pour-eviter-le-recours-au-49-3-gabriel-attal-propose-aux-parlementaires-dechanger-autour-du-budget-2023-les-oppositions-dubitatives

Pour éviter le recours au 49.3, Gabriel Attal propose aux parlementaires d’échanger autour du budget 2023 ; les oppositions dubitatives

Faute de majorité absolue, le gouvernement devra compter sur des voix de l’opposition pour parvenir à faire voter son budget – sauf à faire usage de l’article 49.3 de la Constitution.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/04/pour-eviter-le-recours-au-49-3-gabriel-attal-propose-aux-parlementaires-d-echanger-autour-du-budget-2023_6140160_823448.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=pour-eviter-le-recours-au-49-3-gabriel-attal-propose-aux-parlementaires-dechanger-autour-du-budget-2023-les-oppositions-dubitatives

vendredi 2 septembre 2022

Elisabeth Borne dresse l’agenda de la session parlementaire 2022/2023

Les parlementaires examineront cet automne les textes sur l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et la sécurité, a expliqué la première ministre à l’issue d’un séminaire gouvernemental. L’année 2023 s’annonce également déjà chargée.


source https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/elisabeth-borne-dresse-l-agenda-de-la-session-parlementaire-20222023-218036?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=elisabeth-borne-dresse-lagenda-de-la-session-parlementaire-2022-2023

Elisabeth Borne dresse l’agenda de la session parlementaire 2022/2023

Les parlementaires examineront cet automne les textes sur l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et la sécurité, a expliqué la première ministre à l’issue d’un séminaire gouvernemental. L’année 2023 s’annonce également déjà chargée.


source https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/elisabeth-borne-dresse-l-agenda-de-la-session-parlementaire-20222023-218036?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=elisabeth-borne-dresse-lagenda-de-la-session-parlementaire-2022-2023