mercredi 24 décembre 2025

En l’absence d’un budget 2026, le Parlement adopte une loi spéciale

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, mardi, une loi spéciale en l’absence d’un budget pour 2026. Votée à l’unanimité, elle permet de continuer à financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est dit “persuadé” de pouvoir parvenir à un accord “si les calculs politiques sont mis de côté”.



source https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251223-france-l-assembl%C3%A9e-nationale-adopte-une-loi-sp%C3%A9ciale-pour-pallier-l-absence-de-budget-2026

En l’absence d’un budget 2026, le Parlement adopte une loi spéciale

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, mardi, une loi spéciale en l’absence d’un budget pour 2026. Votée à l’unanimité, elle permet de continuer à financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est dit “persuadé” de pouvoir parvenir à un accord “si les calculs politiques sont mis de côté”.



source https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251223-france-l-assembl%C3%A9e-nationale-adopte-une-loi-sp%C3%A9ciale-pour-pallier-l-absence-de-budget-2026

mardi 23 décembre 2025

Budget 2026 : avec sa loi spéciale, l’exécutif veut “donner leur chance à d’ultimes négociations”

Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l’absence d’un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la continuité du financement public, alors que le débat sur un recours au 49.3 ressurgit.



source https://www.france24.com/fr/france/20251222-budget-2026-projet-de-loi-sp%C3%A9ciale-adopt%C3%A9-en-conseil-des-ministres-gouvernement-lecornu-france-emmanuel-macron

Budget 2026 : avec sa loi spéciale, l’exécutif veut “donner leur chance à d’ultimes négociations”

Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l’absence d’un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la continuité du financement public, alors que le débat sur un recours au 49.3 ressurgit.



source https://www.france24.com/fr/france/20251222-budget-2026-projet-de-loi-sp%C3%A9ciale-adopt%C3%A9-en-conseil-des-ministres-gouvernement-lecornu-france-emmanuel-macron

vendredi 19 décembre 2025

Budget : après l’échec de la Commission Mixte Partitaire, vers une loi spéciale

Les sept députés et sept sénateurs réunis pour tenter de trouver une version de compromis sur le PLF ont rapidement constaté, vendredi matin, l’impossibilité de trouver un accord. Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d’Etat d’un projet de loi spéciale pour pallier l’absence de budget.



source https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/12/19/budget-deputes-et-senateurs-echouent-a-trouver-un-compromis-en-commission-mixte-paritaire-une-loi-speciale-devrait-etre-presentee_6658647_823448.html