jeudi 20 octobre 2022

Vote du budget. Le gouvernement actionne le 49.3, « une centaine d’amendements » retenus

Sans surprise, Élisabeth Borne a annoncé ce mercredi 19 octobre l’utilisation du 49.3 pour le vote du budget 2023, après plusieurs jours de débat houleux à l’Assemblée nationale. C’est la deuxième fois que cet article de la Constitution est activé depuis l’accession d’Emmanuel Macron au pouvoir.


source https://www.ouest-france.fr/politique/gouvernement/vote-du-budget-le-gouvernement-actionne-le-49-3-1b5feeea-4f7c-11ed-9919-8fbf073b2344?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=vote-du-budget-le-gouvernement-actionne-le-49-3-une-centaine-damendements-retenus

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