mardi 26 décembre 2023

Budget de l’État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l’ensemble du texte

“Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget”, a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.


source https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/budget-de-la-securite-sociale-elisabeth-borne-declenche-un-nouveau-49-3-pour-faire-adopter-l-ensemble-du-texte_AD-202312160440.html

lundi 11 décembre 2023

Indemnisation chômage pour les seniors : pourquoi le gouvernement veut revoir les règles

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré dimanche 10 décembre qu’il souhaitait relever de deux ans l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors au chômage. Il s’agit d’une proposition différente de ce que souhaitait son collègue à l’Économie Bruno Le Maire, mais qui a pour objectif de s’attaquer au taux d’emploi des actifs les plus âgés.


source https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/chomage/indemnisation-chomage-pour-les-seniors-pourquoi-le-gouvernement-veut-revoir-les-regles-66b51790-9764-11ee-b5ab-4c9dbbc4ce19

Indemnisation chômage pour les seniors : pourquoi le gouvernement veut revoir les règles

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré dimanche 10 décembre qu’il souhaitait relever de deux ans l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors au chômage. Il s’agit d’une proposition différente de ce que souhaitait son collègue à l’Économie Bruno Le Maire, mais qui a pour objectif de s’attaquer au taux d’emploi des actifs les plus âgés.


source https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/chomage/indemnisation-chomage-pour-les-seniors-pourquoi-le-gouvernement-veut-revoir-les-regles-66b51790-9764-11ee-b5ab-4c9dbbc4ce19

vendredi 8 décembre 2023

Burn out et troubles mentaux grimpent en flèche dans les entreprises

Une enquête du cabinet Empreinte Humaine révèle l’état désastreux de la santé mentale des salariés français. Face à cela, les directions d’entreprises sont aux abonnés absents.


source https://www.info-socialrh.fr/conditions-de-travail/sante-au-travail/burn-out-et-troubles-mentaux-grimpent-en-fleche-dans-les-entreprises-875684.php

Burn out et troubles mentaux grimpent en flèche dans les entreprises

Une enquête du cabinet Empreinte Humaine révèle l’état désastreux de la santé mentale des salariés français. Face à cela, les directions d’entreprises sont aux abonnés absents.


source https://www.info-socialrh.fr/conditions-de-travail/sante-au-travail/burn-out-et-troubles-mentaux-grimpent-en-fleche-dans-les-entreprises-875684.php

mercredi 6 décembre 2023

mardi 5 décembre 2023

lundi 20 novembre 2023

Titres-restaurant pour les courses alimentaires : la prolongation en 2024 sera examinée jeudi

Le texte prévoit d’étendre l’utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation


source https://www.lefigaro.fr/conso/titres-restaurant-pour-les-courses-alimentaires-la-prolongation-en-2024-examinee-jeudi-20231119

Titres-restaurant pour les courses alimentaires : la prolongation en 2024 sera examinée jeudi

Le texte prévoit d’étendre l’utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation


source https://www.lefigaro.fr/conso/titres-restaurant-pour-les-courses-alimentaires-la-prolongation-en-2024-examinee-jeudi-20231119

jeudi 16 novembre 2023

Assurance chômage: la CFTC signe l’accord, pas la CFE-CGC

La CFE-CGC estime que “les seuls vrais gagnants sont les employeurs qui obtiennent une baisse de cotisation et la quasi-disparition du bonus-malus” à travers cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/assurance-chomage-la-cftc-signe-l-accord-pas-la-cfe-cgc_AD-202311150797.html

Assurance chômage: la CFTC signe l’accord, pas la CFE-CGC

La CFE-CGC estime que “les seuls vrais gagnants sont les employeurs qui obtiennent une baisse de cotisation et la quasi-disparition du bonus-malus” à travers cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/assurance-chomage-la-cftc-signe-l-accord-pas-la-cfe-cgc_AD-202311150797.html

mercredi 15 novembre 2023

Le taux de chômage en hausse à 7,4% au troisième trimestre

Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4% de la population active en France (hors Mayotte), contre 7,2 au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés mercredi par l’Insee.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/le-taux-de-chomage-en-hausse-a-7-4-au-troisieme-trimestre_AD-202311150200.html

Le taux de chômage en hausse à 7,4% au troisième trimestre

Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4% de la population active en France (hors Mayotte), contre 7,2 au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés mercredi par l’Insee.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/le-taux-de-chomage-en-hausse-a-7-4-au-troisieme-trimestre_AD-202311150200.html

mardi 14 novembre 2023

Passerelles Cadres 58 – Continuer l’été

Jurisprudence ……….. p. 3 à 9
Congés payés ……………. p. 10
Affiches ………………….. p. 11
Barême Macron ………… p. 12
Evènements ……………. p. 13
Formation ………….. p. 14 à 15
Urgence élections ……. p. 15
Matinée juridique …….. p. 15


source https://www.fieci-cfecgc.org/passerelles-cadres-58-continuer-lete/

lundi 16 octobre 2023

vendredi 13 octobre 2023

Grève du 13 octobre : nouvelle journée d’action des syndicats, 230 actions prévues dans tout le pays

Plus de quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale organise ce vendredi de nouvelles actions contre «l’austérité», ainsi que pour «les salaires et l’égalité femmes-hommes».


source https://www.lefigaro.fr/conjoncture/greve-du-13-octobre-nouvelle-journee-d-action-des-syndicats-un-vendredi-noir-prevu-dans-la-sante-20231012

Grève du 13 octobre : nouvelle journée d’action des syndicats, 230 actions prévues dans tout le pays

Plus de quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale organise ce vendredi de nouvelles actions contre «l’austérité», ainsi que pour «les salaires et l’égalité femmes-hommes».


source https://www.lefigaro.fr/conjoncture/greve-du-13-octobre-nouvelle-journee-d-action-des-syndicats-un-vendredi-noir-prevu-dans-la-sante-20231012

jeudi 12 octobre 2023

Manif pour les salaires, NAO, conférence sociale… le pouvoir d’achat en ligne de mire

C’est le sujet social de cette fin d’année. Comment redonner du pouvoir d’achat aux salariés sur fond d’inflation toujours élevée ? Si pour les syndicats, la martingale reste l’augmentation des salaires et la redistribution des profits, le patronat milite plutôt pour la baisse des charges et la réduction du différentiel brut-net sur la fiche de paie.


source https://www.info-socialrh.fr/remunerations/manif-pour-les-salaires-nao-conference-sociale-le-pouvoir-dachat-en-ligne-de-mire-824022.php?

Manif pour les salaires, NAO, conférence sociale… le pouvoir d’achat en ligne de mire

C’est le sujet social de cette fin d’année. Comment redonner du pouvoir d’achat aux salariés sur fond d’inflation toujours élevée ? Si pour les syndicats, la martingale reste l’augmentation des salaires et la redistribution des profits, le patronat milite plutôt pour la baisse des charges et la réduction du différentiel brut-net sur la fiche de paie.


source https://www.info-socialrh.fr/remunerations/manif-pour-les-salaires-nao-conference-sociale-le-pouvoir-dachat-en-ligne-de-mire-824022.php?

mercredi 11 octobre 2023

Budget 2024 : début d’examen en commission marqué par de premier revers pour le gouvernement.

Après l’audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a amorcé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée.


source https://lcp.fr/actualites/budget-2024-debut-d-examen-en-commission-marque-par-de-premiers-revers-pour-le

Budget 2024 : début d’examen en commission marqué par de premier revers pour le gouvernement.

Après l’audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a amorcé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée.


source https://lcp.fr/actualites/budget-2024-debut-d-examen-en-commission-marque-par-de-premiers-revers-pour-le

mardi 10 octobre 2023

Communiqué de presse – Bureaux d’études techniques – Salaires : le compte n’y est pas !

Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov


source https://www.fieci-cfecgc.org/communique-de-presse-bureaux-detudes-techniques-salaires-le-compte-ny-est-pas/

Retraites complémentaires: ultimes négociations sous pression de l’exécutif

Où iront les milliards de l’Agirc Arrco? Les négociations syndicats-patronat sur les retraites complémentaires du privé s’achèvent mercredi soir, avec l’espoir d’une revalorisation conséquente des pensions, contrarié toutefois par l’exécutif qui veut ponctionner le régime.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/retraites-complementaires-ultimes-negociations-sous-pression-de-l-executif_AD-202310040064.html

Communiqué de presse – Bureaux d’études techniques – Salaires : le compte n’y est pas !

Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov


source https://www.fieci-cfecgc.org/communique-de-presse-bureaux-detudes-techniques-salaires-le-compte-ny-est-pas/

lundi 2 octobre 2023

Les tickets restaurants en papier disparaîtront en 2026, un plafonnement des commissions évoqué

La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.


source https://www.bfmtv.com/economie/consommation/tickets-restaurants-refuses-olivia-gregoire-evoque-un-plafonnement-des-commissions_AV-202310020355.html

Les tickets restaurants en papier disparaîtront en 2026, un plafonnement des commissions évoqué

La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.


source https://www.bfmtv.com/economie/consommation/tickets-restaurants-refuses-olivia-gregoire-evoque-un-plafonnement-des-commissions_AV-202310020355.html

vendredi 29 septembre 2023

Assurance-chômage : patronat et syndicats dénoncent en commun une « ponction inacceptable » de l’Unédic

Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/29/assurance-chomage-patrons-et-syndicats-denoncent-en-commun-une-ponction-inacceptable-de-l-unedic_6191514_823448.html

Assurance-chômage : patronat et syndicats dénoncent en commun une « ponction inacceptable » de l’Unédic

Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.


source https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/29/assurance-chomage-patrons-et-syndicats-denoncent-en-commun-une-ponction-inacceptable-de-l-unedic_6191514_823448.html

jeudi 28 septembre 2023

Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.


source https://www.ouest-france.fr/politique/elisabeth-borne/finances-publiques-elisabeth-borne-opte-pour-le-49-3-pour-la-12e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-49566098-90ac-4b24-b73e-424804c79f2c

Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.


source https://www.ouest-france.fr/politique/elisabeth-borne/finances-publiques-elisabeth-borne-opte-pour-le-49-3-pour-la-12e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-49566098-90ac-4b24-b73e-424804c79f2c

mardi 26 septembre 2023

Hausse des petites pensions: le gouvernement envisage de piocher dans les caisses de l’Agirc-Arrco

Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.


source https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/retraite/hausse-des-petites-pensions-le-gouvernement-envisage-de-piocher-dans-les-caisses-de-l-agirc-arrco_AD-202309190725.html

Hausse des petites pensions: le gouvernement envisage de piocher dans les caisses de l’Agirc-Arrco

Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.


source https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/retraite/hausse-des-petites-pensions-le-gouvernement-envisage-de-piocher-dans-les-caisses-de-l-agirc-arrco_AD-202309190725.html

lundi 18 septembre 2023

Budget 2024 : entre économies et hausses d’impôts, ce que prépare le gouvernement pour réduire les dépenses publiques

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l’an prochain. Pour y parvenir, l’exécutif prépare des coupes dans la politique de l’emploi et de santé ainsi qu’un verdissement de la fiscalité.


source https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2024-entre-economies-et-hausses-d-impots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques_6046676.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-2024-entre-economies-et-hausses-dimpots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques

Budget 2024 : entre économies et hausses d’impôts, ce que prépare le gouvernement pour réduire les dépenses publiques

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l’an prochain. Pour y parvenir, l’exécutif prépare des coupes dans la politique de l’emploi et de santé ainsi qu’un verdissement de la fiscalité.


source https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2024-entre-economies-et-hausses-d-impots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques_6046676.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-2024-entre-economies-et-hausses-dimpots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques

vendredi 15 septembre 2023

Cumuler des congés en arrêt maladie: qu’est-ce que ça change pour les salariés et les entreprises?

De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.


source https://www.bfmtv.com/economie/emploi/cumuler-des-conges-en-arret-maladie-tout-salarie-peut-des-aujourd-hui-le-demander-a-son-employeur_AV-202309140427.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cumuler-des-conges-en-arret-maladie-quest-ce-que-ca-change-pour-les-salaries-et-les-entreprises

Cumuler des congés en arrêt maladie: qu’est-ce que ça change pour les salariés et les entreprises?

De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.


source https://www.bfmtv.com/economie/emploi/cumuler-des-conges-en-arret-maladie-tout-salarie-peut-des-aujourd-hui-le-demander-a-son-employeur_AV-202309140427.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cumuler-des-conges-en-arret-maladie-quest-ce-que-ca-change-pour-les-salaries-et-les-entreprises

mercredi 13 septembre 2023

Assurance-chômage: les partenaires sociaux envisagent de s’affranchir du cadre imposé par le gouvernement

La lettre de cadrage, envoyée début août par le gouvernement, impose le maintien des précédentes réformes, dénoncées par les syndicats, comme le mécanisme de baisse de la durée des indemnités en fonction de la conjoncture.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/social/assurance-chomage-les-partenaires-sociaux-envisagent-de-s-affranchir-du-cadre-impose-par-le-gouvernement_AD-202309120841.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=assurance-chomage-les-partenaires-sociaux-envisagent-de-saffranchir-du-cadre-impose-par-le-gouvernement

Assurance-chômage: les partenaires sociaux envisagent de s’affranchir du cadre imposé par le gouvernement

La lettre de cadrage, envoyée début août par le gouvernement, impose le maintien des précédentes réformes, dénoncées par les syndicats, comme le mécanisme de baisse de la durée des indemnités en fonction de la conjoncture.


source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/social/assurance-chomage-les-partenaires-sociaux-envisagent-de-s-affranchir-du-cadre-impose-par-le-gouvernement_AD-202309120841.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=assurance-chomage-les-partenaires-sociaux-envisagent-de-saffranchir-du-cadre-impose-par-le-gouvernement

mardi 12 septembre 2023

Retraites complémentaires : les partenaires sociaux négocient pour faire évoluer les règles

Syndicats et patronat ont commencé une série de réunions pour réactualiser les règles de fonctionnement des retraites complémentaires, dans le cadre de l’Agirc-Arrco. Les conséquences de la récente réforme du régime général, l’inflation galopante et la tentation de l’État de mettre à profit les excédents pour financer les petites pensions font partie des principaux enjeux.


source https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles

Retraites complémentaires : les partenaires sociaux négocient pour faire évoluer les règles

Syndicats et patronat ont commencé une série de réunions pour réactualiser les règles de fonctionnement des retraites complémentaires, dans le cadre de l’Agirc-Arrco. Les conséquences de la récente réforme du régime général, l’inflation galopante et la tentation de l’État de mettre à profit les excédents pour financer les petites pensions font partie des principaux enjeux.


source https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retraites-complementaires-les-partenaires-sociaux-negocient-pour-faire-evoluer-les-regles