
La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023.
source https://www.csematin.com/dialogue-social/accords-entreprise/ani-partage-de-la-valeur-avec-la-loi-promulguee-de-transposition-les-syndicats-reagissent.html
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