Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé samedi 1er février à « La Tribune Dimanche » sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
source https://www.ouest-france.fr/politique/francois-bayrou/francois-bayrou-va-utiliser-le-49-3-pour-faire-adopter-les-budgets-de-letat-et-de-la-secu-b9b9bd54-e0e9-11ef-822c-d93b68cf46e7
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