Si les parlementaires ne se mettent pas d’accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l’année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l’État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote d’un réel budget, comme ce fut le cas début 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier.

source https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/finances-publiques/en-cas-d-impasse-sur-le-budget-2026-le-gouvernement-presentera-une-loi-speciale-plutot-que-de-passer-par-ordonnances_AD-202511200763.html