Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
source https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/lhypothese-dun-budget-par-ordonnance-toujours-sur-la-table-une-bombe-atomique-democratique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire