C’est l’un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes : l’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 27 février une suspension à titre conservatoire des allocations chômage, lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations.
source https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/chomage/lassemblee-nationale-approuve-la-suspension-des-allocations-chomage-en-cas-de-soupcons-de-fraude-ce15de26-13d9-11f1-8725-6cea811c3c37
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