mardi 27 juillet 2021

Contrat de travail suspendu pour non-vaccination : “ce congé sans soldes continue de poser problème” (CFE-CGC)

Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi remanié, qui impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux, ainsi que pour plusieurs catégories de salariés. Si les “récalcitrants” ne risqueront plus d’être licenciés, ils pourront toujours voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération.


source http://courriercadres.com/droit-du-travail-2/contrat-de-travail-suspendu-pour-non-vaccination-ce-conge-sans-soldes-continue-de-poser-probleme-cfe-cgc-26072021?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=contrat-de-travail-suspendu-pour-non-vaccination-ce-conge-sans-soldes-continue-de-poser-probleme-cfe-cgc

Contrat de travail suspendu pour non-vaccination : “ce congé sans soldes continue de poser problème” (CFE-CGC)

Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi remanié, qui impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux, ainsi que pour plusieurs catégories de salariés. Si les “récalcitrants” ne risqueront plus d’être licenciés, ils pourront toujours voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération.


source http://courriercadres.com/droit-du-travail-2/contrat-de-travail-suspendu-pour-non-vaccination-ce-conge-sans-soldes-continue-de-poser-probleme-cfe-cgc-26072021?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=contrat-de-travail-suspendu-pour-non-vaccination-ce-conge-sans-soldes-continue-de-poser-probleme-cfe-cgc

lundi 26 juillet 2021

Licenciement, passe sanitaire… Ce que contient le projet de loi anti-Covid définitivement adopté

La loi anti-Covid a été définitivement adoptée, dimanche soir. Après la commission paritaire mixte, le Sénat, l’Assemblée a donné son feu vert peu après minuit à ce projet de loi controversé qui étend le passe sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants. Le licenciement pour les personnes ne disposant pas du passe sanitaire a été définitivement écarté du texte.


source https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/le-licenciement-des-salaries-sans-passe-sanitaire-definitivement-ecarte-du-projet-de-loi-anti-covid-7361949?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=licenciement-passe-sanitaire-ce-que-contient-le-projet-de-loi-anti-covid-definitivement-adopte