Cette disposition constitutionnelle permet de faire passer un texte sans vote. C’est la cinquième fois de la législature que le gouvernement l’active. La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure.
source https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/21/vote-du-budget-de-la-securite-sociale-le-gouvernement-a-une-nouvelle-fois-recours-au-49-3_6150960_823448.html?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=vote-du-budget-de-la-securite-sociale-le-gouvernement-a-une-nouvelle-fois-recours-au-49-3
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