Article 40 de la Constitution et article 89 du règlement de l’Assemblée nationale sur la “recevabilité financière”… La proposition de loi “d’abrogation de la réforme des retraites” du groupe Liot fait l’objet d’une bataille juridique et politique entre la majorité et les oppositions.
source https://www.lcp.fr/actualites/retraites-bataille-de-procedure-autour-de-la-proposition-de-loi-du-groupe-liot-188276?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retraites-bataille-de-procedure-autour-de-la-proposition-de-loi-du-groupe-liot
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