La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.
source https://www.ouest-france.fr/politique/elisabeth-borne/finances-publiques-elisabeth-borne-opte-pour-le-49-3-pour-la-12e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-49566098-90ac-4b24-b73e-424804c79f2c
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