Loi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l’Economie et des comptes publics à l’Assemblée et au Sénat

Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.

source https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/loi-speciale-le-calendrier-de-lexamen-au-parlement