mardi 31 mars 2026

Le projet de loi qui durcit les ruptures conventionnelles arrive au Parlement

Le mois dernier, les partenaires sociaux ont péniblement réussi à conclure un accord qui durcit les conditions d’accès à l’allocation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Le projet de loi transposant cet accord arrive au Sénat cette semaine.



source https://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/projet-de-loi-qui-durcit-ruptures-conventionnelles-arrive-au-parlement

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