Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
source https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/budget-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-par-sebastien-lecornu-interroge-au-senat
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