Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n’avaient pas leur place dans une loi de finances.
source https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-du-budget-de-letat-pour-2026
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